Rubrique > politique extérieure
Titre > Fonds mondial
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le niveau et la pérennité des investissements de la France en faveur du fonds mondial. Dans le contexte de pandémie de covid-19, le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a vu son fonctionnement particulièrement impacté. Ce constat est bien évidemment alarmant, compte tenu du rôle majeur que joue cette organisation multilatérale. En parallèle, pour faire face aux nouveaux enjeux sanitaires liées à la pandémie, le fonds mondial a débloqué très rapidement un financement de plus d'un milliard de dollars pour aider les pays à faire face. Le fonds mondial prend également part au fonctionnement de l'ACT-A depuis sa création fin avril 2020, dont est notamment à l'initiative le Président Emmanuel Macron. Ce dispositif, unique à l'échelle internationale, vise à accélérer la recherche, le développement, l'accès et la distribution équitable du vaccin et des traitements pour combattre la pandémie de covid-19. Aujourd'hui, le fonds mondial nécessite de toute urgence 5 milliards de dollars additionnels pour continuer de lutter contre le covid-19, protéger les agents de santé et les systèmes de santé et préserver les acquis en matière de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, tels que la réduction, à hauteur de 25 %, des décès dus à la tuberculose dans les pays qu'il soutient depuis sa création en 2002. Toutefois, le fonds mondial ne saurait assurer ces nouvelles missions que s'il dispose des moyens lui permettant de garantir la poursuite de ses programmes initiaux, ce qui suppose son plein financement. À ce propos, à l'occasion de la conférence de reconstitution des ressources du fonds mondial, qui s'est tenue à Lyon le 9 octobre 2019, la France s'est engagée à hauteur d'1,296 milliard d'euros pour le cycle 2020-2022, soit 432 millions d'euros chaque année. Par cette mobilisation, la France a contribué à faire de cet évènement un succès, le fonds mondial s'étant fixé comme objectif minimum de réunir 14 milliards d'euros pour maintenir ses programmes de lutte contre le VIH sida, la tuberculose et le paludisme. Pourtant, à la lecture des documents budgétaires annexés au PLF 2021, les décaissements de la France en faveur du fonds mondial pour 2020 et 2021 sont prévus respectivement à hauteur de 305,3 millions d'euros via le fonds de solidarité pour le développement (FSD) et 312 millions d'euros (dont 262 millions d'euros via le FSD et 50 millions d'euros par le programme 209), soit un gap de financement de 127 millions d'euros pour 2020 et 119 euros pour 2021 par rapport à l'engagement. Sa question est donc la suivante : comment la France, en tant que membre fondateur et contributeur historique, envisage-t-elle de réaliser des décaissements à la hauteur de ses engagements pour les années 2020 et 2021, afin de poursuivre son soutien en faveur du fonds mondial et ainsi garantir la pérennité de ses programmes et leur mise à l'échelle dans le contexte actuel marqué par la pandémie de covid-19 ? Il faut rappeler que l'enjeu est de taille, la crise sanitaire mondiale menaçant les progrès accomplis et faisant émerger de nouveaux enjeux : par endroits, le nombre de dépistages du VIH a diminué de moitié depuis le début de la pandémie et les notifications de cas de tuberculose ont chuté de 75 %, ce qui pourrait conduire à une hausse des nouvelles infections. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.