15ème législature

Question N° 3727
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > environnement

Titre > Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6289
Réponse publiée au JO le : 23/01/2018 page : 667

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques liés à un projet de construction immobilière, en bordure du parc national des Calanques, à Marseille. Le site de l'ancienne usine Legré-Mante à la Madrague de Montredon a abrité successivement de 1873 à 2009 des activités industrielles hautement polluantes. Classé ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), parce que pollué en métaux lourds et métalloïdes (plomb, cadmium, cuivre, arsenic, antimoine), il est préservé par la loi paysage du 8 janvier 1993 et par la loi littoral. En outre, se dressent sur ce site plusieurs éléments du « petit patrimoine », dont divers bâtiments témoins de l'activité industrielle dans les calanques durant le XIX et XXIème siècle et la bastide du XVIIème siècle qui a été la propriété du Chevalier Roze. En dépit de la complexité et de la sensibilité du site, pas moins de 8 permis de construire ont été délivrés par la mairie de Marseille depuis 2011, sans concertation avec la population. Ils viennent tous d'être annulés, suite à l'action du CIQ concerné et de diverses associations locales de défense de la santé publique et de l'environnement. Depuis juillet 2017, la société Ginkgo est propriétaire de ce site. Il s'agit un fonds d'investissement domicilié à Genève et spécialisé dans le rachat de friches industrielles sensibles dont elle gère la réhabilitation-dépollution en vue d'un aménagement, est propriétaire de ce site. La dépollution du site doit s'effectuer dans le plus strict respect des normes en vigueur, en particulier, concernant la santé publique et l'environnement. Remuer de la terre contenant des métaux lourds génère inévitablement le dégagement dans l'air de poussières et particules fines qui constituent une menace grave pour la santé des riverains de ce quartier populaire et des écoliers et pour le biotope environnant (herbier à posidonie, crustacés...). Au vu de la situation et la spécificité de ce lieu, il lui demande si le Gouvernement contrôlera les conditions dans lesquelles la dépollution sera réalisée.

Texte de la réponse

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique est solidaire, est attentif au devenir du site de l'ancienne usine Legré-Mante à la Madrague de Montredon. Ce site a abrité depuis le XIXème siècle des activités industrielles qui ont laissé des sols pollués. Une réhabilitation d'envergure est fortement souhaitable avec la mise en œuvre des mesures adaptées pour assurer la protection du chantier, des travailleurs et des populations. Le propriétaire des terrains avait envisagé dans un premier temps de prendre en charge cette réhabilitation en substitution de l'ancien exploitant, en mettant en œuvre les opérations définies dans un plan de gestion du site. La réhabilitation devait être financée par un projet immobilier porté par un acteur privé, malgré son coût conséquent et sans intervention d'argent public. Les travaux de réhabilitation ont fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux de prescriptions des 13 février 2012 et 9 juillet 2012. Ces arrêtés imposaient notamment des mesures particulières de protection du personnel, des riverains et du milieu naturel, ainsi que des dispositions de surveillance et de contrôle pendant et après les travaux, en particulier au cours des opérations génératrices de poussières (interdiction de terrasser en cas de vent supérieur à 60 km/h notamment). Ces arrêtés préfectoraux donnaient un cadre d'action à des opérations de dépollution qui n'ont pas pu se concrétiser sur ce projet initial.