15ème législature

Question N° 37283
de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Application des gestes barrières par les transports de patients

Question publiée au JO le : 16/03/2021 page : 2247
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application des gestes barrières par les entreprises de transports de patients, à savoir les ambulances, et sur celle des mesures de désinfection de leurs véhicules. Il semblerait que le texte sur les lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la 2ème vague épidémique de covid-19 soient peu contraignantes. Elles n'imposent qu'un seul nettoyage du véhicule par jour pour les transports de patients non suspectés ni confirmés d'infection à la covid-19. Ce seul nettoyage est le minimum obligatoire et encourage la négligence de certaines entreprises de transport. Une personne n'étant pas suspectée d'infection du virus peut tout aussi bien en être porteuse et contagieuse ; la personne qui sera transportée à sa suite prend alors le risque de contracter le virus à son tour. Ces sociétés de transport de patients, ces derniers étant potentiellement atteints du covid-19, sont au premier rang face à cette crise sanitaire. Pourtant, la règlementation sur le nettoyage soulève des questions quant à l'application des gestes barrières par les entreprises de transport. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'encadrement de la désinfection des véhicules de transports. Elle invite à repenser cette consigne et à faciliter les contrôles de son application.

Texte de la réponse