Question de : M. Bernard Bouley
Essonne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation intenable des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) liée au couvre-feu. Ces structures vertueuses ont prouvé leur utilité lors des derniers confinements. Elles ont apporté des solutions d'approvisionnement en circuit court de denrées alimentaires de qualité, tout en garantissant une continuité de débouchés économiques pour 5 000 fermes, dans le respect des règles sanitaires. Les bénévoles actifs des AMAP sont aujourd'hui empêchés par le couvre-feu d'accéder aux lieux de distribution après leurs horaires de travail. Pour pallier cette situation, les paysannes et paysans assuraient jusqu'à récemment des livraisons à partir du début d'après-midi pour pouvoir livrer dans les temps. La saison maraîchère ayant d'ores et déjà commencé ainsi que les mises bas chez les éleveurs laitiers, il n'est plus possible pour les professionnels du secteur d'assurer les livraisons avant le couvre-feu. Cette situation est intenable dans la durée et met en péril le modèle des AMAP. Le modèle des AMAP est une réponse concrète et efficace aux enjeux d'indépendance économique, de solidarité, de transition écologique et de souveraineté alimentaire, identifiés comme prioritaires par le Gouvernement dans son plan de relance. Lors des deux confinements, les pouvoirs publics ont reconnu que les livraisons en AMAP et les circuits de distribution alimentaire sans intermédiaire étaient des activités de première nécessité. Durant cette période, les AMAP ont démontré leur engagement citoyen et solidaire pour garantir le mieux possible l'approvisionnement alimentaire. Il serait légitime que le Gouvernement, à son tour, reconnaisse l'importance de ce mode de distribution vertueux et démontre sa solidarité vis-à-vis des AMAP en permettant aux adhérents des AMAP de se rendre sur les lieux de distribution hors des horaires de couvre-feu. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de créer un motif supplémentaire de dérogation aux autorisations de sortie pendant le couvre-feu à cet effet.