Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hospitalisation des mineurs en psychiatrie. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans le rapport : « les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale », indique qu'un mineur hospitalisé en psychiatrie a moins de droits et voies de recours qu'un majeur hospitalisé sans consentement. Plus précisément, le rapport pointe le rôle prépondérant du tuteur légal dans la décision d'hospitalisation d'un mineur, sans prévoir les garanties médicales qui existent pour l'hospitalisation d'un majeur. L'hospitalisation en psychiatrie répond à un objectif de santé tant pour un majeur que pour un mineur, il semble donc nécessaire de prévoir le même régime de contrôle. Il lui demande par conséquent s'il envisage de tenir compte des préconisations du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour garantir la sécurité des mineurs hospitalisés en psychiatrie.