Rubrique > hôtellerie et restauration
Titre > Rupture d'égalité face au fonds de solidarité covid
M. Loïc Dombreval alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la rupture d'égalité concernant l'accès au fonds de solidarité mis en place suite à la crise actuelle due au covid-19 entre les commerces de gros alimentaire et les fabricants de produits alimentaires. En effet, pour faire faire à la crise liée à la covid-19, un fonds de solidarité a été créé et les entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et de la consommation hors foyer peuvent être indemnisées partiellement par ce fonds. Toutefois, certaines des entreprises fournisseurs de l'ensemble de ces établissements, qui sont également fortement pénalisées par cette crise, n'ont toujours pas accès à ce fonds de solidarité. Pour rappel, pour le secteur du commerce de gros alimentaire, il n'est pas tenu compte de la part du chiffre d'affaires réalisée avec les entreprises des secteurs de l'évènement, de l'hôtellerie et de la restauration. Contrairement à ce qui est imposé aux fabricants de produits alimentaires. Il y a donc une différence de traitement dans l'éligibilité des entreprises admises dans la liste S1 bis entre, d'une part, les commerces de gros alimentaires et les fabricants de produits alimentaires, d'autre part. Face à cette rupture d'égalité, certaines organisations professionnelles sont intervenues auprès des services de M. le ministre et les brasseurs peuvent désormais bénéficier de ce fonds. Néanmoins, pour les torréfacteurs, ces aides ne sont possibles que dans un cadre très restreint : elles ne s'adressent qu'aux seuls acteurs développant une activité de vente de plus de 50 % sur le secteur des cafés, hôtels et restaurants. Il y a donc une rupture d'égalité entre les entreprises de torréfaction de café. Pour prendre l'exemple de la société Malongo, entreprise basée dans les Alpes-Maritimes, la perte de chiffre d'affaires sur l'activité café, hôtel, restaurant s'élève à plus de 70 % du chiffre d'affaires référent et est à l'origine de près de 600 000 euros de perte par mois. Du fait des critères de sélection, cette société ne peut avoir accès au fonds de solidarité, contrairement à certains de ses concurrents directs, comme les entreprises de gros alimentaire sans activité de production. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter la rupture d'égalité face à l'accès au fonds de solidarité entre les commerces de gros alimentaire et les fabricants de produits alimentaires, notamment les torréfacteurs.