15ème législature

Question N° 37479
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > impôts et taxes

Titre > Augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l'aviation de loisir

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2538
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour « l'aviation de loisir ». Cette mesure se traduit par un surcoût de vingt centimes par litre d'essence consommé. Elle représente une augmentation de 3,5 % du coût de l'heure de vol, soit plus de 100 000 euros à l'année pour un aérodrome de taille moyenne. On doit être très attentif aux conséquences de cet alourdissement fiscal qui limitera les investissements dans les technologies du futur, notamment relatifs à l'avion électrique. Les fédérations de l'aéronautique préconisent que le produit de cette taxe leur soit rétribué. Elle permettrait ainsi aux aérodromes de financer l'innovation et le développement des investissements dans les technologies vertes et d'équipements moins polluants. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement mettra en place afin que les 450 aérodromes français perçoivent cette décision non comme une sanction mais bien comme une incitation à investir dans les technologies d'avenir.

Texte de la réponse