Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la possibilité de requérir plus systématiquement au secteur spatial pour accroître la couverture numérique du territoire. La France est un leader mondial dans le secteur spatial et des télécommunications. À cet égard, les acteurs de ce secteur ont, aux côtés des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de réseau mobile, un réel rôle à jouer dans la réduction de la fracture numérique entre les territoires de notre pays. En effet, la France et l'Europe possèdent sur leurs territoires parmi les plus grands constructeurs et opérateurs de satellites commerciaux du monde, qui font toute la richesse de l'industrie spatiale française et européenne. À cet égard, les communications satellitaires pourraient être l'un des moteurs de l'accélération de la couverture numérique du territoire dans les années à venir, d'autant plus nécessaire dans le contexte du déploiement du plan France très haut débit (FTHD). Les acteurs du secteur spatial et des télécommunications peuvent développer des solutions satellitaires adaptées, en plus de l'ADSL, du câble et de la fibre optique, étant donné qu'il sera compliqué techniquement, coûteux et long de couvrir les zones rurales, les zones enclavées et les zones de montagne à travers ces technologies. Il est important de souligner également que cette alternative satellitaire permettra de relancer l'ensemble de l'activité de l'industrie spatiale et des télécommunications, qui fait face actuellement à certaines difficultés économiques. Il l'interroge donc sur les mesures et incitatifs qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour accélérer l'effort de l'industrie spatiale française et européenne dans la réduction des fractures numériques existantes sur notre territoire.