15ème législature

Question N° 37522
de M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et communications électroniques
Ministère attributaire > Transition numérique et communications électroniques

Rubrique > postes

Titre > Transferts de données des clients Colissimo au Togo

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2539
Réponse publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3501

Texte de la question

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les risques encourus par les citoyens français suite à la décision du groupe La Poste de transférer au Togo les données récoltées par sa filiale Colissimo. Ce transfert, qui sera effectif à compter du 6 avril 2021, suscite en effet des préoccupations qui semblent légitimes puisque, sur le site diplomatie.gouv.fr, le Togo est positionné en vigilance sur sa cybercriminalité et le risque de terrorisme. Ce pays est par ailleurs frontalier du Burkina Faso, défavorablement réputé pour son instabilité. En outre, ce choix a de quoi surprendre puisque le groupe La Poste opère ainsi une délocalisation, dont les répercussions sociales ne sont pas connues. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a été informé de ce transfert préoccupant et s'il a émis un avis favorable ou non.

Texte de la réponse

Interrogé, le groupe La Poste indique avoir adressé un courrier à ses clients Entreprises pour les informer d'un test envisagé afin de renforcer l'organisation des services clients de La Poste face à l'explosion des volumes colis pendant cette crise sanitaire. Néanmoins, la mise en œuvre de ce test n'a pas été validée dans sa phase finale. Ce projet de test n'est finalement pas déployé et l'organisation actuelle reste inchangée. Il y a lieu de préciser que ce test avait été envisagé dans des conditions de sécurité stricte, sans aucun transfert de données vers les systèmes d'information du prestataire, mais uniquement sur la base d'une visualisation à distance des informations de suivi du colis. Le groupe La Poste confirme par ailleurs que toutes les données clients relatives au suivi des colis de La Poste sont hébergées en France.