15ème législature

Question N° 37549
de M. Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Retraites et santé au travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Cotisation de retraite pendant la crise sanitaire

Question publiée au JO le : 23/03/2021 page : 2510
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Viry interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, au sujet de la cotisation retraite des restaurateurs et de l'ensemble des secteurs impactés par la crise sanitaire de la covid-19. Afin de pouvoir financer la retraite des citoyens, chaque mois, une cotisation est prélevée sur la rémunération des travailleurs. Le montant de cotisation est proportionnellement indexé à la rémunération, et ce fonctionnement pose aujourd'hui des problèmes. En effet, un certain nombre de travailleurs des secteurs dits « non essentiels » (restaurants, bars, discothèques...) ont, pendant une partie de l'année ou pendant une année complète, bénéficié de rémunérations incomplètes ou très faibles. Cela aura un impact considérable sur la retraite de ces travailleurs non essentiels, si les pouvoirs publics ne prennent pas dès à présent des mesures compensatoires. Plusieurs solutions s'offrent alors au Gouvernement. Il pourrait, pour les années 2020 et 2021, annuler l'indexation du salaire sur le montant réel des cotisations, permettant de mettre sur un pied d'égalité les travailleurs essentiels et les travailleurs non essentiels. L'autre solution serait d'offrir une année complète de retraite aux travailleurs les plus impactés par la crise sanitaire. Dès lors, il appelle à la bienveillance des pouvoirs publics afin que les travailleurs puissent bénéficier d'une retraite convenable et compensée pour les périodes de crise sanitaire.

Texte de la réponse