Question écrite n° 37554 :
Adaptation du couvre-feu dans chaque département

15e Législature

Question de : M. Pierre Henriet
Vendée (5e circonscription) - La République en Marche

M. Pierre Henriet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'adaptation du couvre-feu dans chaque département. Un an après la mise en place des premières mesures restrictives pour lutter contre la propagation de la covid-19, la situation sanitaire dans le département de la Vendée comme dans d'autres départements est maîtrisée. Il est venu le temps de saluer les efforts fournis par les Français. À la veille du changement d'heure, dimanche 28 mars 2021, le couvre-feu entre 18 heures et 6 heures du matin sur l'ensemble du territoire métropolitain n'est plus adapté. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il va adapter l'horaire du couvre-feu dans chaque département en fonction des données épidémiques, en particulier du taux d'incidence, et ainsi modifier l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Cela permettrait aussi de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19 car les plages horaires élargies éviteraient des encombrements, notamment dans les commerces alimentaires.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Henriet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 23 mars 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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