Texte de la question

M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes ». Les services de réanimation sont soumis à un afflux massif de patients atteints par le coronavirus. Ces derniers jours, les hôpitaux franciliens font face à une saturation de leurs services : toutes les 12 minutes, une personne est admise dans un service de réanimation en Île-de-France. Des dizaines de malades de la covid-19 sont transférés des hôpitaux d'Île-de-France vers des régions où la situation est moins tendue. Dans ce contexte, de plus en plus d'hôpitaux activent leur dispositif de crise, le plan blanc, décuplant les déprogrammations des opérations chirurgicales « non urgentes ». Toutefois, un certain nombre de médecins demandent à ce que la déprogrammation d'une intervention chirurgicale soit du ressort de l'équipe médicale et ne découle pas d'une décision administrative des agences régionales de santé. C'est pourquoi il souhaite demander au Gouvernement si une évolution du dispositif d'encadrement des décisions de déprogrammation est envisagée afin d'éviter que celles-ci relèvent de critères purement administratifs sans concertation avec les équipes médicales.