15ème législature

Question N° 37607
de Mme Albane Gaillot (Non inscrit - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Jeunesse et engagement
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > associations et fondations

Titre > La politique du Gouvernement en faveur des associations

Question publiée au JO le : 30/03/2021 page : 2743
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/02/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Albane Gaillot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la politique du Gouvernement en faveur des associations. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement montre son engagement en faveur de la vie associative. À titre d'exemple, récemment, une hausse de 5 millions d'euros du budget du fonds pour le développement de la vie associative a été votée au quatrième projet de loi de finances rectificative. Mais aujourd'hui, les diverses mesures prises par le Gouvernement restent insuffisantes au regard des besoins de 1,5 million d'associations et le soutien financier reste très opaque. Depuis plusieurs années déjà, les parlementaires dénoncent l'opacité du financement des associations. Seul document existant : le jaune budgétaire, soit trois volumes de 500 pages, illisibles. Et à ce jour, aucune centralisation des données n'a été mise en place. Alors que, selon le Mouvement associatif, moins de 50 % des recettes des associations proviennent des fonds publics, le monde associatif est donc financé majoritairement par des fonds privés. À titre d'exemple, les centres d'information des droits des femmes et des familles, dont celui du Val-de-Marne, sont financés par l'État à hauteur de 38,3 %. On peut alors se demander quel est le réel soutien financier de l'État ? Alors que la précarité des Français s'est fortement accentuée depuis le début de la crise sanitaire, le soutien aux associations doit être immédiat. Elles sont sur-sollicitées et certaines d'entre elles ont pu estimer à plus de 30 % le nombre de bénéficiaires supplémentaires accueillis, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur santé financière. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures pérennes prévues par le Gouvernement pour soutenir financièrement les 1,5 million d'associations et sur les moyens mis en œuvre pour assurer une totale transparence des financements.

Texte de la réponse