Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire réglementation de la télémédecine et plus particulièrement de la téléradiologie. Au côté de sociétés respectant la réglementation - souvent des médecins spécialistes installés à proximité - des sociétés low cost sont apparues, ce qui pose des problèmes déontologiques. S'est ainsi développée de la téléradiologie commerciale interprétée à 500, 1 000 kilomètres ou plus, sans aucune réflexion sur la pertinence des demandes. Parfois, un scanner est réalisé à la place d'une IRM. Se joue ici le rendement du diagnostic. Cela génère des examens inutiles et une exposition vaine aux rayons X. L'acte radiologique ne doit pas se résumer à l'interprétation mais doit comprendre aussi la validation de la demande avant l'examen. Avec un bon protocole, on favorise un bon diagnostic. Le patient n'étant pas toujours informé que ses examens sont interprétés à distance, la question de son consentement se pose. Avec cette sortie des données, l'absence de contrôle des qualifications pose question. Il y a un vrai risque : des sociétés françaises recourent à des interprétations à l'étranger, par exemple en Pologne. La qualité et de la pertinence des soins pour les patients, objectifs qui doivent être poursuivis, sont menacées et il faut garantir le respect des conditions d'un acte médical traditionnel et du traitement des dossiers des patients. Il vient lui demander comment il entend lutter contre cette déréglementation et s'il a l'intention de définir des règles communes comme celles inscrites dans la charte de la téléradiologie, élaborées par le conseil professionnel de la radiologie française et cosignées par le conseil national de l'Ordre des médecins.