15ème législature

Question N° 3766
de M. Éric Diard (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6257
Réponse publiée au JO le : 12/11/2019 page : 9962
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de signalement: 03/04/2018

Texte de la question

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un collectif et ses activités aux abords de la gare Saint-Charles, à Marseille. Si les actions affichées par ce collectif semblent louables, puisqu'elles consistent en des maraudes destinées aux démunis, il n'en demeure pas moins qu'elles sont préoccupantes du point de vue de l'ordre public. En effet, ces maraudes, au profit des migrants et sans-papiers, sont organisées en fin de semaine et attirent, sur le parvis de la gare Saint-Charles, jusqu'à 300 personnes, sans qu'aucune demande de rassemblement ni d'activité sur le domaine public n'ait été effectuée. Le problème pourrait n'être que celui d'un défaut de demande administrative pour mener des actions au profit de migrants et sans-papiers, mais il est plus profond, et touche à l'organisation même du collectif. En effet, cette association, officiellement déclarée à Saint-Victoret est composée, tant dans ses « petites mains » que dans ses responsables, de personnes issues de la mouvance salafiste. En marge des maraudes, ces personnes effectuent des prêches prosélytes, dont il est impossible de les contrôler pour les autorités publiques, dans la mesure où aucune demande officielle n'est effectuée pour organiser ces évènements. De son propre aveu, la préfecture des Bouches-du-Rhône ne connaît pas tous les tenants et aboutissants de ces manifestations, qui réunissent, là où un attentat a été récemment perpétré, jusqu'à des centaines de migrants. Dans le même temps, le collectif a publié un formulaire d'autorisation de prélèvements automatiques, afin de le « soutenir dans ses diverses actions », sans qu'aucune précision n'ait été donnée. Considérant le fichage de certains de ses responsables et membres, la teneur que prend ses rassemblements, qui ne semblent pas que caritatifs, sous l'impulsion de ces individus, il serait souhaitable de contrôler plus étroitement ce collectif, ses activités financières ainsi que celles organisées sur le domaine public. C'est pourquoi il fait appel à sa vigilante attention et lui sera gré de le tenir informé des conclusions qu'il en aura tiré.

Texte de la réponse

Les regroupements d'individus aux abords de la gare Saint-Charles sont organisés par des associations dont certaines font l'objet d'un suivi attentif par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, en lien avec l'autorité judiciaire et les services de la préfecture de département. Un plan d'action spécifique a été mis en place par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, en lien avec la préfecture de département, la direction départementale de la cohésion sociale et le conseil départemental en vue de limiter les nuisances liées à ces regroupements et de mieux organiser la prise en charge des mineurs étrangers isolés et de développer les lieux d'accueil. Ce plan d'action repose sur la mobilisation de moyens supplémentaires en vue de recueillir du renseignement, des investigations en matière fiscale, un examen de la légalité des quêtes et des appels aux dons et un examen de la régularité de l'occupation de la voie publique.