Texte de la question

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. Dans ce contexte de crise économique aiguë, des milliers de PME vont devoir s'acquitter en avril 2021 du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 comme ils ont dû le faire également en 2020. Même si pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de soutenir les entreprises, il n'en demeure pas moins que les cafés-restaurants, par exemple, sont en sous-activité depuis plusieurs mois. Les discothèques sont, quant à elles, toujours fermées tandis que les rares hôtels restés ouverts affichent péniblement un taux d'occupation moyen de 15 % et ce début d'année 2021 n'offre toujours aucune perspective de réouverture pour ces établissements contrairement aux autres secteurs d'activités. Force est de constater que la très grande majorité des PME ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe assimilée. Pour un hôtel qui doit s'acquitter d'une contribution pour chaque téléviseur présent dans son établissement ou pour un bar avec quelques écrans soumis au tarif majoré (tarif normal x 4), cela représente une charge de plusieurs milliers d'euros (exemples : 3 877 euros pour un hôtel de 40 chambres, 1 490 euros pour un café avec 3 télévisions). Cette situation est perçue comme particulièrement injuste puisque ces établissements sont, soit fermés, soit en activité extrêmement réduite. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'annulation, à titre exceptionnel, de la contribution à l'audiovisuel, au titre de l'année 2021, pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes.