15ème législature

Question N° 37724
de M. Luc Geismar (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > maladies

Titre > Situation des personnes souffrant de la maladie cœliaque

Question publiée au JO le : 30/03/2021 page : 2749
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 06/07/2021
Date de renouvellement: 26/10/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Luc Geismar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes souffrant de la maladie cœliaque. Cette pathologie d'origine immunologique entraîne en effet une allergie au gluten, et conduit les personnes atteintes à devoir éliminer cette protéine de leur alimentation, et par conséquent à remplacer de nombreux autres produits, en particulier ceux à base de blé. Pour accompagner les personnes souffrant de cette maladie, l'assurance maladie propose une prise en charge partielle des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60  % des plafonds fixés à 33,54 euros par mois pour les enfants de moins de dix ans et à 45,73 euros par mois au-delà de cet âge). L'obtention de ces remboursements est toutefois soumise à des démarches lourdes et complexes, puisque la personne souhaitant ce remboursement doit envoyer par voie postale les vignettes des aliments, ainsi que le formulaire correspondant. C'est pourquoi M. le député souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État sur la nécessité d'offrir la possibilité de numériser ces démarches, pour permettre aux patients qui le souhaitent de faire parvenir plus facilement leurs justificatifs auprès de l'assurance maladie. De plus, l'offre de produits sans gluten peut apparaître insuffisante, et oblige parfois les familles concernées à se tourner vers des produits transformés, voire ultra-transformés, au lieu de produits bruts et plus sains. C'est pourquoi il l'interpelle sur la nécessité pour le Gouvernement d'encourager le développement de produits sans glutens, y compris des produits non transformés.

Texte de la réponse