Réponse publiée le 21 septembre 2021

La nouvelle carte d'identité, conforme au règlement européen, offre des garanties renforcées de sécurité aux Français. Les entreprises prestataires ont été sélectionnées dans les règles de la commande publique, en tenant compte également d'une forte exigence de qualité sur le produit. Attentif aux arguments que fait valoir l'entreprise Crime Science Technology (CST) pour promouvoir ses solutions industrielles, le ministère de l'intérieur apporte néanmoins les précisions suivantes :les solutions retenues pour la nouvelle carte d'identité française ne sont en aucun cas « moins performantes » que celles proposées par cette société. L'exemple allemand auquel se réfère le requérant, n'intègre par exemple pas les bords transparents personnalisés ni une puce gravée ;Les experts des forces de l'ordre (police et gendarmerie) ont marqué un intérêt pour la solution OVM (Optical variable material) notamment en raison de sa simplicité de lecture pour un agent de premier niveau. Néanmoins, ils confirment qu'une sécurité unique ne suffirait pas à contrôler l'authenticité d'un titre ; cela aurait pour conséquence évidente de concentrer les ressources des faussaires sur cette seule sécurité et de rendre le titre dès lors extrêmement vulnérable.S'agissant de la solution proposée par CST, plusieurs observations peuvent être faites qui, sans remettre en cause son intérêt, invalident pour autant sa présentation comme solution incontournable : la simplicité du contrôle de premier niveau de lanouvelle carte d'identité, à laquelle les forces de l'ordre sont attachées, est atteinte grâce à la continuité du fonds sécurisé dans le bord transparent et la variation optique sur le DOVID (structure diffractive changeant d'apparence selon l'inclinaison) de nouvelle génération ;en contrefaçon, même si la technologie OVM, noyée dans le polycarbonate par exemple, permettrait de détecter qu'un titre provient en réalité de couches d'un titre authentique obtenues par abrasion et prélevant ainsi toutes les sécurités physiques, il y aurait de toute manière besoin d'une autre sécurité d'authentification du titre lui-même (par exemple des effets q dans le gaufrage et l'image 2D du bord transparent) et d'une sécurité spécifiquement destinée à contrôler l'appariement des deux faces ;en falsification, la seule solution OVM ne permettrait pas de répondre aux principaux procédés permettant de retoucher légèrement l'image portrait. Avec ou sans la solution proposée par CST il faudrait d'une part un gaufrage (relief) sur le titre pour détecter les surcharges par apport de matériau, et d'autre part un sceau partiel (ici le dispositif holographique « DOVID ») idéalement positionné dans l'épaisseur entre l'image et la couche externe, et enfin de toute manière l'image secondaire.la carte d'identité réalise un mix de solutions dont certaines sont connues parce qu'elles sont éprouvées et robustes, d'autres sont très récentes comme le DOVID de nouvelle génération et certains effets optiques dans le gaufrage. Entre innovation et fiabilité, une sécurité non éprouvée n'est pas à l'état de l'art ; son intégration dans la carte d'identité n'est pas souhaitable ;enfin, et c'est un des points essentiels sur la sécurité de la nouvelle carte nationale d'identité, la présence de nouveaux éléments cryptographiques notamment dans la puce et dans le QRCode au dos .permettent cryptographiquement de s'assurer que le titre est bien intègre et authentique. Les experts des forces de l'ordre ont validé la cible de sécurité et, au gré de leurs analyses sur les prototypes, ont confirmé que la carte d'identité répondait aux enjeux. Les essais auxquels ils ont soumis les spécimens démontrent qu'en l'état actuel la nouvelle CNI française demeure en avance sur les attaques justement parce qu'elle s'appuie sur des sécurités éprouvées encore robustes, améliorées et complétées par des innovations. Par ailleurs, les choix opérés pour la carte d'identité ont été faits tout au long d'un processus mettant en regard les besoins des acteurs du ministère (autorité réglementaire, experts de la police et de la gendarmerie etc) avec les solutions sur lesquelles l'Imprimerie Nationale peut s'engager, non seulement selon les exigences de la cible de sécurité mais aussi dans les standards de production et de maintenance industriels. Notamment, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère, parfois confrontés dans le passé aux conséquences de la disparition d'un fournisseur ou de la modification non désirée d'un composant, ont fait figurer, cumulativement, l'exigence d'un approvisionnement diversifié et celle de la garantie d'un maintien dans le temps des compétences capables d'adapter le produit. L'Imprimerie Nationale, responsable in fine d'atteindre les résultats, ne peut se voir imposer de passer outre les démarches de qualification industrielle ni de qualification du fournisseur. C'est pour l'ensemble de ces raisons que le ministère n'entend pas relancer le processus de sélection des prestataires concourant à la production de la nouvelle carte nationale d'identité. Dans le cadre de sa veille technologique permanente, l'Imprimerie Nationale continuera de regarder si les solutions de CST apportent une réponse à des besoins formulés sur d'autres titres et si CST est en capacité de répondre à une qualification industrielle.