15ème législature

Question N° 3778
de M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6269
Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1688

Texte de la question

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme. La France manque de places et d'institutions spécialisées pour les citoyens ayant des troubles autistiques. Plus de 47 000 Français seraient ainsi actuellement sans solution d'accueil. Certains doivent parfois intégrer des structures inadaptées comme l'hôpital psychiatrique, ou se retrouvent à chercher, hors des frontières, des structures médico-sociales adaptées à leurs besoins. Aussi, alors qu'une concertation relative au quatrième plan autisme a été lancée au mois de juillet 2017, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour faciliter la prise en charge et l'hébergement des adultes atteints d'autisme lourd sur le territoire.

Texte de la réponse

La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, a été présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, à l'issue de 9 mois de concertation avec l'ensemble des associations concernées. Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a associé une grande diversité d'acteurs, sur l'ensemble des territoires et a permis d'affirmer clairement l'enjeu majeur de santé publique que constituent l'autisme et les troubles du neuro-développement. Le cadre de travail s'est inscrit dans l'application des recommandations de bonnes pratiques telles qu'elles ont établies par la Haute autorité de santé. Un des cinq engagements majeurs de la stratégie nationale est de « soutenir la pleine citoyenneté des adultes autistes ». Ainsi, la stratégie nationale prévoit des mesures concrètes afin d'améliorer le diagnostic des adultes autistes, de mettre fin aux hospitalisations inadéquates et d'accompagner leur autonomie. L'ambition est bien de développer de nouvelles solutions pour les personnes, par l'attribution de moyens nouveaux aux Agences régionales de santé (ARS). Des crédits médico-sociaux destinés à l'accompagnement des adultes autistes seront alloués afin de développer des solutions adaptées aux besoins tels qu'ils sont identifiés dans les différents territoires, et notamment des solutions de répit. Par ailleurs, il sera demandé aux ARS d'engager, en lien avec les Centres Ressource Autisme (CRA), un plan de repérage et de diagnostic des adultes, en particulier au sein des Etablissements et des Services Médico-Sociaux (ESMS) et des établissements publics de santé mentale (EPSM). A cette fin, les CRA accompagneront la montée en compétence des équipes de diagnostic de proximité et des crédits dédiés leur seront attribués. Pour mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires, il sera demandé aux unités accueillant des séjours longs en psychiatrie pour réduire les durées de séjour et augmenter les soins ambulatoires. Des mesures sont également prévues afin de diversifier les solutions de logement inclusif. Un forfait d'habitat inclusif sera créé, la possibilité de recourir à des colocations dans le parc de logement social et d'accéder au programme « 10 000 logements accompagnés » seront ouvertes aux adultes autistes. Enfin, la stratégie nationale prévoit le renforcement de l'insertion des personnes autistes en milieu professionnel. Les crédits de l'emploi accompagné seront doublés et le développement des dispositifs « d'ESAT hors les murs » sera renforcé pour soutenir la mise en situation professionnelle en milieu ordinaire et l'accès à l'emploi des personnes. Construire une société inclusive pour toutes les personnes autistes constitue bien la première ambition de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, dont la mise en oeuvre mobilise une enveloppe nouvelle de 344 millions d'euros.