Texte de la question
M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) et des produits de vente directe. Avant le couvre-feu, les ventes directes de produits par les AMAP avaient généralement lieu de 18 heures 30 à 20 heures 30, en semaine. Depuis la mise en place des mesures de couvre-feu, les paysans sont obligés de procéder à la distribution des produits plus tôt dans la journée, et donc de partir en début d'après-midi pour rejoindre les lieux de livraison. En effet, même s'ils ont une dérogation pour le motif d' « activité professionnelle », les adhérents des AMAP ne peuvent se rendre dans les lieux de livraison qu'aux heures autorisées. Ces ajustements, déjà difficiles en janvier 2021, seront impossibles de mars à octobre 2021, la saison maraîchère commençant avec quasiment un mois d'avance en 2021, et les mises bas chez les éleveurs laitiers étant en cours. Pendant cette période, les journées de travail des paysans durent en moyenne dix heures. Ce rythme de travail est incompatible avec l'organisation des livraisons avant l'horaire du couvre-feu. Sans dérogation, les paysans seront dans l'obligation de travailler tous les jours de la semaine car ils devront rattraper le temps perdu en livraison le week-end. Ils ne pourront donc pas jouir d'un jour de repos et ce, pendant neuf mois. Cette situation est intenable dans la durée et met en péril le modèle des AMAP, pourtant insérés dans un modèle économique, social et environnemental identifié comme prioritaire par le Gouvernement. Considérant cela, il lui demande les actions que le Gouvernement souhaite mettre en place pour que les AMAP, mais également l'ensemble des circuits de vente directe, puissent livrer et vendre leurs produits après l'heure du couvre-feu, et que les acheteurs puissent se déplacer pour aller les réceptionner.
Texte de la réponse
Pour faire face à l'épidémie de covid -19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Le travail des AMAP ne serait toutefois pas possible sans l'engagement des centaines de citoyens bénévoles qui se chargent chaque jour de distribuer les produits frais cultivés par les agricuteurs partenaires. Face aux difficultés d'organisation que rencontrent les AMAP en raison des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de la covid-19, le Gouvernement a tenu à répondre favorablement à leur demande : les bénévoles des AMAP pourront donc être considérés comme participant à une activité professionnelle losqu'ils distribuent des paniers. De plus, dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (30 M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de 10 salariés frappées par la crise, géré par le réseau France Active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agroécologique, priorité gouvernementale et sociétale. Plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agroécologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.