15ème législature

Question N° 37842
de Mme Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > déchets

Titre > Assouplissement des conditions d'épandage des boues pendant la période de covid

Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2912
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la survenance de la signature de l'arrêté d'assouplissement de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de la covid-19. En effet, l'imposition de nouvelles conditions au traitement des boues a généré des surcoûts d'exploitation liés à l'utilisation de techniques alternatives, comme la déshydratation mobile et l'évacuation vers le compostage, surcoûts que les opérateurs publics locaux ne sont souvent pas en mesure de supporter à moyen et long terme. Aussi, elle souhaiterait avoir connaissance de la date ou de la période prévue pour la signature de l'arrêté interministériel assouplissant les conditions de traitement des boues issues des eaux usées urbaines pendant la période de la covid-19.

Texte de la réponse