15ème législature

Question N° 37866
de Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Remplacement d'enseignants absents dans le primaire et le secondaire

Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2872
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de remplacement d'enseignants absents dans les établissements du primaire et du secondaire. En tant que service public, l'éducation doit être dispensée de manière égale et continue aux enfants par le biais de l'école publique. À cette fin, il existe des dispositifs de remplacement permettant de pallier les absences de courte ou de longue durée d'enseignants. Cependant, des carences sont constatées. En 2017, la Cour des comptes dénombrait un taux de couverture des absences de courte durée à hauteur de seulement 5 à 20 %. Outre la détérioration de la qualité de l'éducation que cela engendre, les familles se retrouvent dans une situation de rupture d'égalité : les foyers les plus précaires ne peuvent se tourner vers le privé pour compenser ces absences. La crise sanitaire n'a fait qu'exacerber un manque chronique d'enseignants, et ce sont les enfants, dont certains en situation de décrochage scolaire, qui en sont les premières victimes. Elle souhaite ainsi connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier dès à présent les absences des enseignants non remplacés. Elle demande également au ministre de bien vouloir produire des chiffres et publier les taux de remplacement via les protocoles mis en place, a minima par académie. Enfin, elle s'interroge sur la manière dont les enseignants vont pouvoir remplacer, au moyen d'heures supplémentaires, les enseignants du même établissement absents pour une courte durée alors qu'ils doivent déjà compenser les baisses de dotation horaire globale par des heures supplémentaires.

Texte de la réponse