15ème législature

Question N° 37873
de M. Xavier Batut (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Suspension des contrats de préprofessionalisation dans le cadre d'un échange.

Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2874
Réponse publiée au JO le : 22/03/2022 page : 1907

Texte de la question

M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impossibilité pour les assistants d'éducation (AED) en préprofessionnalisation de suspendre leur contrat pour participer à un échange universitaire dans le cadre du programme Erasmus. Depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, les étudiants se destinant au métier de professeur peuvent suivre un parcours de préprofessionnalisation, à partir du niveau licence (L2), leur permettant une entrée progressive dans leur future profession et, de ce fait, ils perçoivent une rémunération lors des trois années de préprofessionnalisation, sécurisant leur parcours jusqu'au passage des concours de recrutement. Dans le cadre de leur cursus universitaire, les étudiants ont la possibilité de participer à un échange Erasmus, pour une durée d'un an. Cet échange universitaire, très apprécié pour la riche expérience qu'il apporte et les progrès très rapides qu'il engendre dans la maîtrise d'une langue étrangère, n'est pas compatible avec leur contrat. Or, depuis la mise en place de ces parcours de préprofessionnalisation, aucune mesure permettant aux étudiants de le suspendre, pour la durée de leur échange universitaire, n'a été mise en place. Aussi, il lui demande si le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévoit la publication prochaine d'un décret permettant aux étudiants sous contrat d'assistant d'éducation en préprofessionnalisation de suspendre celui-ci, afin pouvoir effectuer leur échange universitaire, puis reprendre le cours de leur formation à leur retour.

Texte de la réponse

Pour renforcer l'attractivité du métier de professeur qui doit demeurer une voie de promotion et d'ascension sociale, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a créé un dispositif ambitieux : le parcours de préprofessionnalisation. Ce parcours s'intègre dans le cycle de formation universitaire de l'étudiant en ouvrant plus tôt, aux étudiants qui le souhaitent, l'expérience de l'enseignement. Il leur permet ainsi d'être recrutés dès la deuxième année de licence pour une durée de 3 ans, sous contrat de droit public, avec des conditions de rémunération sécurisantes. Après avoir bénéficié d'une entrée progressive dans le métier d'enseignant avec un accompagnement et une prise de responsabilité adaptée, ces étudiants peuvent candidater aux concours de recrutement des corps enseignants du premier ou du second degré. Dans ce contexte, favoriser leur mobilité internationale doit contribuer à renforcer la diversité des parcours et des profils recrutés. Aussi, dans le cadre de la conférence du Grenelle de l'éducation, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pris l'engagement de permettre aux assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED-Prépro) de réaliser un échange interuniversitaire à l'étranger sans rupture de leur contrat. Un décret permettant la suspension du contrat d'AED en préprofessionnalisation pour un échange universitaire a été publié.