15ème législature

Question N° 37884
de Mme Catherine Osson (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Compensation des financements hôpitaux - Covid-19

Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2893
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation financière des hôpitaux dans le contexte de la pandémie de la covid-19. En effet, financés par l'activité (T2A) depuis la réforme du financement des hôpitaux depuis 2007, les hôpitaux connaissent, en raison des déprogrammations massives du fait de la covid-19, une baisse inédite de leurs ressources. Interpellée à ce sujet par les personnels de santé de son territoire, elle souhaite savoir si l'État a prévu des compensations budgétaires pour les hôpitaux concernés qui, loin de se désengager, sont en première ligne pour affronter la pandémie.

Texte de la réponse