Accueil de stagiaires en entreprises de moins de 20 salariés
Question de :
M. Philippe Meyer
Bas-Rhin (6e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'accueil de stagiaires pour des entreprises de moins de 20 salariés. En cette période économique particulièrement délicate, de nombreuses entreprises souhaiteraient pouvoir accueillir des stagiaires, qui ne demandent qu'à bénéficier d'une première expérience professionnelle. Or la législation en vigueur ne permet pas aux entreprises de moins de vingt salariés d'accueillir plus de trois stagiaires. Il serait peut-être intéressant dans le contexte du covid de réviser le décret limitant le nombre de stagiaires. Pourquoi ne pas instaurer, par exemple, une exception pour les entreprises au statut JEI (jeune entreprise innovante) pour donner davantage de flexibilité aux start-up en croissance ? Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet et de ce qu'il pourrait entreprendre afin de remédier à la situation.
Auteur : M. Philippe Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage
Ministère interrogé : Petites et moyennes entreprises
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 6 avril 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat