15ème législature

Question N° 37894
de M. Philippe Meyer (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Petites et moyennes entreprises
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Accueil de stagiaires en entreprises de moins de 20 salariés

Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2890
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'accueil de stagiaires pour des entreprises de moins de 20 salariés. En cette période économique particulièrement délicate, de nombreuses entreprises souhaiteraient pouvoir accueillir des stagiaires, qui ne demandent qu'à bénéficier d'une première expérience professionnelle. Or la législation en vigueur ne permet pas aux entreprises de moins de vingt salariés d'accueillir plus de trois stagiaires. Il serait peut-être intéressant dans le contexte du covid de réviser le décret limitant le nombre de stagiaires. Pourquoi ne pas instaurer, par exemple, une exception pour les entreprises au statut JEI (jeune entreprise innovante) pour donner davantage de flexibilité aux start-up en croissance ? Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet et de ce qu'il pourrait entreprendre afin de remédier à la situation.

Texte de la réponse