Texte de la question
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des migrants subsahariens en Libye. Le 14 novembre 2017, la chaine américaine CNN publiait une vidéo en caméra cachée montrant la vente aux enchères d'êtres humains dans une maison près de Tripoli, capitale de la Libye. Deux migrants d'origine subsaharienne y étaient vendus pour 700 euros. Au total, douze nigérians vont être vendus lors de cette abominable vente aux enchères. Cette vidéo insoutenable filmant un marché aux esclaves des temps modernes n'est que l'une des nombreuses ignominies connues par les migrants sur les routes migratoires libyennes. De l'esclavage à la torture, des rackets aux enlèvements, les droits humains et la dignité de ces femmes et hommes sont régulièrement foulés au pied par des individus sans scrupules et sans états d'âmes. Il n'est pas acceptable qu'au XXIe siècle, le commerce et le trafic d'esclaves puissent perdurer. Début 2017, l'Union européenne et la Libye ont conclu un accord sur la gestion des flux migratoires en provenance des côtes libyennes. En échange de fonds et d'une aide logistique, les garde-côtes interceptent les embarcations et reconduisent les migrants dans les centres de rétentions. Or, si dans une logique de coopération internationale en matière de migration, la Libye est notre partenaire en tant qu'une des principales routes migratoires vers l'Europe, il est évident que, toute coopération dans laquelle la France prend part se fonde sur le respect des valeurs républicaines dans laquelle la dignité humaine et les droits humains sont des conditions inaliénables. La France ne peut donc rester insensible à cette situation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la position de la France à ce sujet, notamment sur la lutte contre les passeurs et les trafics d'êtres humains, ainsi que les mesures envisagées pour garantir la protection et le respect des droits humains des migrants en Libye.
Texte de la réponse
La France condamne les violences et traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes les migrants et les réfugiés, particulièrement en Libye où certains sont susceptibles d'être constitutifs de crimes contre l'humanité. La France et ses partenaires européens et africains avaient pris des mesures pour renforcer la coopération dans la lutte contre les trafics de migrants et la traite des êtres humains dès le Sommet de Paris du 28 août 2017 qui a donné lieu à l'adoption d'une déclaration conjointe intitulée "Relever le défi de la migration et de l'asile". Cette déclaration associant l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, la Libye, le Niger, le Tchad et l'UE vise expressément à lutter contre les "réseaux de passeurs", à "améliorer la surveillance [de leurs] réseaux financiers et [à] les démanteler", ainsi qu'à renforcer "les mesures de sécurité et de lutte contre la traite des êtres humains". La France a pris l'initiative de mettre en œuvre des missions de protection de l'OFPRA au Niger et au Tchad en vue de la réinstallation de réfugiés en Europe, y compris pour des réfugiés évacués depuis la Libye vers le Niger. Elle s'est en outre engagée à réinstaller 10 000 réfugiés, dont 3000 depuis le Niger et le Tchad d'ici 2019 et à augmenter sa contribution au HCR et à l'OIM de 10 millions d'euros. Après la diffusion d'un reportage de la chaîne CNN, qui a suscité une réprobation générale, notamment en Afrique et en Europe, la France a pris l'initiative d'appeler, à la demande du Président de la République, à une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies le 28 novembre 2017, permettant ainsi de faire le point sur la manière d'apporter une réponse globale à cette crise. La France plaide pour que l'impunité en Libye cesse et soutient le recours aux sanctions individuelles à l'ONU et au sein de l'UE et à la justice pénale internationale contre les individus coupables de traite d'êtres humains et de trafics de migrants. Dans le prolongement de cette réunion, le Conseil de sécurité a adopté, le 7 décembre 2017, une déclaration présidentielle dans laquelle les quinze Etats membres du Conseil de sécurité ont condamné le trafic de migrants et la traite des êtres humains auxquels ils sont soumis. La déclaration condamne ces violations des droits de l'Homme susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité, et appelle en particulier les autorités compétentes à poursuivre en justice les responsables de ces actes, encourage la coopération entre les autorités libyennes, l'ONU, l'UE et l'UA pour sauver les vies des migrants et des réfugiés en Libye et en route vers la Libye et rappelle que les coupables sont passibles de sanctions internationales. Elle se réfère également à la résolution 1970 de 2011 qui permet l'adoption de sanctions contre les individus responsables de graves violations des droits de l'Homme. La France a aussi pris l'initiative d'organiser une rencontre en marge du sommet UE/UA à Abidjan fin novembre 2017, avec des représentants de l'ONU, de l'UE, de l'UA, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie, du Niger, du Tchad, de la Libye, du Congo et du Maroc, qui a permis la création d'un groupe de travail ("task force") ONU/UA/UE et l'adoption d'un plan d'action en neuf points pour lutter contre les trafiquants et faciliter les retours dans leurs pays d'origine des migrants retenus en Libye. Ce plan prévoit notamment une coopération améliorée avec les autorités libyennes, une coordination policière et de renseignement renforcée pour démanteler les réseaux et leurs financements et, en lien étroit avec l'OIM et le HCR, le soutien à l'évacuation des migrants et réfugiés les plus vulnérables de Libye, en vue de leur rapatriement dans leurs pays d'origine ou de leur réinstallation dans des pays tiers pour ceux pouvant obtenir une protection internationale. La France est également mobilisée dans le cadre de l'Union européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens et africains se sont accordés, lors du sommet de La Valette en novembre 2015, sur un plan d'action conjoint sur la migration, dont l'un des piliers a pour objet la lutte contre les trafics de migrants et la traite des êtres humains. Les Etats membres de l'Union européenne ont lancé en 2015 l'opération militaire EUNAVFOR-MED SOPHIA, qui contribue au démantèlement des réseaux de trafiquants, ainsi qu'à la sélection et à la formation des garde-côtes libyens, notamment dans le domaine des droits de l'Homme. Cette opération effectue également des sauvetages en mer. En plus d'une aide humanitaire et bilatérale, l'Union européenne soutient des programmes d'appui aux communautés hôtes de migrants en Libye dans le cadre du Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE. En Libye, ce fonds a engagé 162 millions d'euros en 2016-2017. Par ailleurs, le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'UE a adopté en juillet 2017 un régime spécial d'autorisation pour exporter du matériel de type zodiaque vers la Libye, afin d'éviter qu'il ne soit utilisé à des fins de trafic. Un accord de gestion des frontières entre l'UE et la Libye n'est pas envisagé. La France est ainsi pleinement mobilisée pour mettre fin à ces agissements qui choquent la conscience de l'humanité.