Question écrite n° 37951 :
Relocalisation des réfugiés ayant défendu la démocratie

15e Législature
Question signalée le 14 juin 2021

Question de : Mme Anne Genetet
Français établis hors de France (11e circonscription) - La République en Marche

Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les programmes de relocalisation à destination de réfugiés ayant combattu dans leurs pays d'origine pour défendre la démocratie. Dans de nombreux pays, en Russie, à Hong Kong, en Birmanie, en Biélorussie par exemple, les tensions politiques et les menaces qui pèsent sur les défenseurs de la démocratie les poussent à fuir leur pays pour se réfugier. Si certains États peuvent leur apporter une protection conforme aux engagements internationaux, d'autres n'en ont pas les moyens, soit financiers, soit légaux ou n'en ont tout simplement pas la volonté politique. C'est par exemple le cas de la Thaïlande, pays frontalier de la Birmanie, non signataire de la Convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugié, et qui pourrait connaître dans les prochains jours un afflux de réfugiés birmans à la suite du coup d'État du 1er février 2021. Elle souhaite donc savoir si la France prévoit de proposer des accords de relocalisation de réfugiés qui se trouveraient actuellement en situation d'insécurité dans des États tiers à l'Union européenne, dans la continuité de sa tradition d'accueil.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne Genetet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Réfugiés et apatrides

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 juin 2021

Date :
Question publiée le 6 avril 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager