15ème législature

Question N° 37951
de Mme Anne Genetet (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > réfugiés et apatrides

Titre > Relocalisation des réfugiés ayant défendu la démocratie

Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2884
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 15/06/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les programmes de relocalisation à destination de réfugiés ayant combattu dans leurs pays d'origine pour défendre la démocratie. Dans de nombreux pays, en Russie, à Hong Kong, en Birmanie, en Biélorussie par exemple, les tensions politiques et les menaces qui pèsent sur les défenseurs de la démocratie les poussent à fuir leur pays pour se réfugier. Si certains États peuvent leur apporter une protection conforme aux engagements internationaux, d'autres n'en ont pas les moyens, soit financiers, soit légaux ou n'en ont tout simplement pas la volonté politique. C'est par exemple le cas de la Thaïlande, pays frontalier de la Birmanie, non signataire de la Convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugié, et qui pourrait connaître dans les prochains jours un afflux de réfugiés birmans à la suite du coup d'État du 1er février 2021. Elle souhaite donc savoir si la France prévoit de proposer des accords de relocalisation de réfugiés qui se trouveraient actuellement en situation d'insécurité dans des États tiers à l'Union européenne, dans la continuité de sa tradition d'accueil.

Texte de la réponse