Réponse publiée le 7 septembre 2021

Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises de ces secteurs à faire face à la crise sanitaire ont été massivement renforcés et élargis, en les adaptant à l'évolution de la situation sanitaire et aux besoins des entreprises. L'accès aux mesures de soutien renforcés du fonds de solidarité dont bénéficient notamment les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture et les activités connexes à ces secteurs, est ouvert aux « autres métiers d'art » (secteurs dits « S1 bis » de l'annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité). Les luthiers figurent bien dans la liste des métiers d'art fixée par arrêt du 24 décembre 2015 et sont donc éligibles à ces aides. Pour les entreprises des secteurs dits « S1 bis » ayant subi une perte de chiffre d'affaires (CA) supérieure à 50 % en janvier et ayant perdu plus de 80 % de leur CA pendant le premier ou le deuxième confinement, ou ayant perdu 10 % de leur CA entre 2019 et 2020, l'aide est égale soit à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000 € soit à 15 % (taux porté à 20 % si la perte de CA excède 70 %) du CA de référence. Les entreprises bénéficient de l'option la plus favorable et aucune condition d'effectifs n'est requise. En complément du fonds de solidarité, les artisans d'art peuvent bénéficier de nombreuses autres mesures : l'activité partielle, les exonérations ou reports de charges fiscales et sociales, les prêts garantis par l'État (PGE) qui resteront accessibles aux entreprises jusqu'au 30 juin 2021 ou les prêts directs de l'État. Selon la situation économique de l'entreprise, et si les dispositifs mis en place par les Urssaf ne sont pas suffisants, il est toujours possible de faire une demande d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ou d'aide financière exceptionnelle (AFE) classique auprès de la Sécurité sociale des indépendants.