15ème législature

Question N° 3804
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6280
Réponse publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6768

Texte de la question

M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la grille salariale des orthophonistes travaillant dans les établissements de santé en liaison avec leur niveau de diplôme. Le Gouvernement mène des efforts non négligeables pour améliorer progressivement la rémunération des orthophonistes hospitaliers et leur reclassement dans la catégorie A. Le décret du 9 août 2017 entérine, depuis le 1er septembre 2017, le protocole LMD en confirmant le reclassement de la catégorie B à la catégorie A des orthophonistes avec le niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. À compter du 1er janvier 2018, le même décret prévoit un second reclassement indiciaire pour les orthophonistes qui sera supérieur à celui des grilles salariales des autres professions des établissements de santé. Or les syndicats et fédérations des orthophonistes estiment toujours que ces efforts ne sont pas à la hauteur du niveau de leur diplôme (bac + 5). Ils considèrent que la revalorisation portée par le décret équivaut à des niveaux de diplôme bac + 3, voire bac + 2, et qu'elle ne résout pas la situation de certains orthophonistes hospitaliers rémunérés seulement à hauteur de 2 000 euros après quatorze années d'ancienneté. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une revalorisation indiciaire supplémentaire de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers qui soit à la hauteur de leur formation et qui puisse être une reconnaissance globale de leur profession.

Texte de la réponse

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.