15ème législature

Question N° 38090
de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > moyens de paiement

Titre > Généralisation des titres-restaurant pour favoriser la relance

Question publiée au JO le : 13/04/2021 page : 3198
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures permettant de favoriser la consommation dans les bars restaurants lorsque ces derniers pourront ouvrir à nouveau. Il salue la prolongation jusqu'au 1er septembre 2021 des mesures d'assouplissement des modalités d'utilisation des titres-restaurant, à la fois quant au doublement du plafond d'utilisation quotidien de ceux-ci et quant aux jours d'utilisation possibles. Cependant, et malgré ces mesures notables, certaines personnes ont un solde de titres-restaurant très élevé qu'ils ne pourront pas utiliser, quand d'autres n'y ont pas le droit en raison des règles applicables dans leur entreprise. Il souhaiterait connaître à la fois les mesures envisageables à court terme pour mieux répartir les sommes afin de favoriser la relance pour les restaurateurs qui en auront bien besoin, et de manière pérenne pour rendre accessible à tous les salariés le système des titres-restaurant.

Texte de la réponse