Texte de la question

M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme du financement de la psychiatrie. L'actuelle pandémie accroît la souffrance psychique des individus, en particulier ceux qui sont déjà fragilisés économiquement et socialement par le confinement. Cela entraînera à long terme des besoins plus importants en santé mentale et psychiatrie. Pour répondre durablement à ces nouveaux besoins, une réforme sur le financement de la psychiatrie - qui inclut les acteurs privés du secteur - est en cours d'élaboration. Dans cette démarche, la fédération hospitalière privée (FHP)-PSY échange avec le ministère de la santé sur ce projet de réforme avec deux objectifs : homogénéiser les modalités de financement et l'adéquation tarifaire dans l'intensité de la prise en charge des patients et respecter les spécificités de chaque acteur. La FHP-PSY soutient ce projet de réforme mais interpelle la représentation nationale sur la méthode et le temps choisis pour la mettre en place : un calendrier de concertation tardif avec un projet de décret fixé à mi-mars 2021 et une mise en œuvre de la réforme en 2022. Les acteurs privés du secteur - en particulier les cliniques psychiatriques qui réalisent près de 30 % de l'activité d'hospitalisation complète - demandent au ministère de permettre aux Assises de la psychiatrie et de la santé mentale de faire le diagnostic des besoins et de faire des propositions dans le cadre de cette réforme. Ces Assises doivent se tenir avant l'été. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'organisation de la concertation sur la réforme du financement de la psychiatrie et la prise en compte des prochaines Assises de la psychiatrie et de la santé mentale.