15ème législature

Question N° 38205
de Mme Annie Genevard (Les Républicains - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Maladie à corps de Lewy - affections de longues durées (ALD)

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3422
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la maladie à corps de Lewy. Cette maladie neurodégénérative, qui provoque des troubles cognitifs et moteurs, est mal connue en France et par conséquent mal diagnostiquée. La diversité des symptômes rend son diagnostic difficile et elle est souvent assimilée à la maladie d'Alzheimer ou de Parkinson. Ainsi, il y aurait 120 000 malades non diagnostiqués. Actuellement, le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 qui définit les affections de longues durées (ALD) ne compte pas dans sa liste la maladie à corps de Lewy. Or cette qualification donne lieu à un remboursement intégral des soins. Ainsi, pour bénéficier de l'exonération du ticket modérateur, le patient est inscrit comme souffrant d'ALD 15 (maladie d'Alzheimer ou autres démences) ou ALD 16 (maladie de Parkinson). Le malade est donc classé malade Alzheimer ou malade de Parkinson dans les dossiers administratifs. Cette situation ne fait qu'accroître la confusion avec les autres maladies neurodégénératives et laisse persister un flou sur la maladie à corps de Lewy. C'est pourquoi elle souhaite interroger le Gouvernement sur la possibilité de créer une ALD pour cette maladie afin qu'elle soit reconnue par l'assurance maladie et que les patients puissent bénéficier de la prise en charge à 100 %.

Texte de la réponse