15ème législature

Question N° 38236
de Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Alternative au projet Hercule

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3440
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/09/2021
Date de renouvellement: 14/12/2021
Date de renouvellement: 17/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir d'EDF et plus particulièrement sur la pertinence du démantèlement de l'entreprise visée par le projet Hercule. EDF est le premier producteur et fournisseur d'électricité en Europe, et le 3ème au monde. Depuis sa création en 1946, EDF constitue, pour tous les Français, une fierté, de technologie, d'invention, d'ingénierie et d'efficacité. À travers le projet « Hercule », le Gouvernement envisage la séparation du groupe en trois entités. En souhaitant démanteler EDF, c'est l'affaiblissement assuré de la souveraineté du pays et du principal outil de sa transition énergétique. Ce projet est très préoccupant, car la réunion de la production, de la distribution et de la gestion du réseau d'électricité au sein d'une même entité, constitue la garantie d'un véritable service public de l'électricité. Auditionnée début février 2021 à l'Assemblée nationale, Mme la ministre a indiqué qu'à ce stade, « l'État n'a pas la certitude de parvenir à un accord avec Bruxelles » sur le projet de réforme d'EDF et a ainsi ouvert la porte, pour la première fois, à un plan B. Aussi, elle lui demande s'il y a effectivement une alternative au projet Hercule, et si oui, comment elle envisage associer les parlementaires à cette démarche.

Texte de la réponse