15ème législature

Question N° 38280
de M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3424
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en radiologie non issus de la Communauté européenne. En effet, à l'heure où les hôpitaux font face, d'une part, à une affluence accrue du fait de l'épidémie de covid, et, d'autre part, à une pénurie de personnel, les compétences de certains soignants, non issus de la Communauté européenne, ne peuvent, malheureusement, pas être mobilisées. Concernant les manipulateurs en radiologie médicale, des équivalences ne sont pas prévues et ces personnels sont invités à refaire entièrement leur cursus, via un diplôme d'État ou un BTS. Un seul organisme propose un cursus avec une dispense partielle de scolarité (dans la limite des 2/3 de la scolarité). Cet état de fait pénalise le fonctionnement des centres hospitaliers et freine l'intégration des personnes concernées par ces restrictions. Il apparaît à M. le député que les règles en vigueur pourraient être assouplies, pour permettre la reconnaissance des diplômes, grâce à l'instauration de cursus et d'équivalence adaptés, sur une durée limitée et compatible avec l'occupation des postes à pourvoir. Aussi, il souhaite savoir s'il est possible et prévu de réviser ces conditions.

Texte de la réponse