Réponse publiée le 3 août 2021

La politique de colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est illégale en droit international, sape les efforts visant à une paix juste et durable et menace la solution des deux États. C'est pourquoi la France condamne les annonces israéliennes liées à la colonisation. Elle appelle les autorités israéliennes à ne pas mettre en œuvre les décisions relatives à la construction de logements dans les colonies, notamment dans les zones particulièrement sensibles pour la viabilité d'un futur État palestinien, comme Givat Hamatos et Har Homa, et à cesser les confiscations et démolitions de structures palestiniennes, en particulier dans les quartiers proches de la vieille ville de Jérusalem, comme Cheikh Jarrah. En vue de différencier le territoire de l'État d'Israël dans ses frontières du 4 juin 1967 et les territoires palestiniens occupés, la France met en œuvre les mesures concrètes qui ont été prises au niveau européen, conformément au droit international. Avec plusieurs de ses partenaires européens, la France publie des recommandations pour les entreprises et les citoyens au sujet des risques juridiques, financiers et de réputation encourus en menant des activités dans les colonies. Par ailleurs, depuis 2014, s'appliquent les lignes directrices de la Commission européenne qui excluent de tout financement européen les entités israéliennes actives dans les colonies. De plus, au regard du droit de l'Union européenne, les produits israéliens issus des colonies ne sauraient bénéficier des préférences douanières réservées aux produits originaires du territoire d'Israël. La politique de différenciation mise en œuvre dans le cadre européen se matérialise également par l'obligation d'étiquetage des produits alimentaires en provenance des colonies israéliennes. La France, comme l'Union européenne, est attachée à sa relation avec Israël, tout comme elle est attachée à une paix au Proche-Orient juste et respectueuse du droit international. Face aux développements sur le terrain, la France refuse de se résoudre au statu quo. Elle s'attache à défendre activement les paramètres définis par la communauté internationale pour la résolution du conflit israélo-palestinien. Elle s'est félicitée des annonces de normalisation entre Israël et plusieurs États arabes, mais celles-ci doivent s'accompagner d'une reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens. Les réunions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec ses homologues allemand, égyptien et jordanien - à Munich, à Amman, au Caire ainsi qu'à Paris le 11 mars dernier - traduisent la détermination de la France et de ses partenaires à se mobiliser en faveur d'une reprise du dialogue. Il est impératif que la logique du dialogue prenne le pas sur celle des actes unilatéraux, pour permettre, à terme, la reprise de négociations crédibles en vue d'une paix durable au Proche-Orient. Les violences récentes montrent bien la nécessité d'une reprise du dialogue politique. Nous nous y employons, et avons déjà adressé des messages en ce sens au nouveau gouvernement israélien.