15ème législature

Question N° 38354
de M. Michel Lauzzana (La République en Marche - Lot-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Carte de professionnel de santé

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3430
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes de professionnels de santé (CPS) et leur nouvelle option e-CPS. La mise en place des CPS a permis aux professionnels de pouvoir bénéficier d'un accès unifié et en ligne à tous leurs outils professionnels de manière sécurisée. Aujourd'hui part intégrante de l'activité des professionnels de santé, cet outil présente néanmoins toujours quelques problèmes à l'utilisation. En particulier, son renouvellement, prévu tous les trois ans, est dans les faits bien plus fréquent, occasionnant alors des difficultés administratives pour les usagers. De plus, l'unicité de la carte n'est pas forcément adaptée à l'utilisation qu'en ont certains praticiens. Ils seront notamment limités s'ils en ont besoin pour deux actions ou à deux endroits en même temps. De la même manière, lorsqu'un médecin est remplacé, son remplaçant utilise la même CPS et obtient donc un accès à toutes ses données. Cela remet en question la confidentialité effective que garantit cet outil à l'utilisation. La nouvelle solution de e-CPS a apporté quelques améliorations à ce système en offrant plus de mobilités aux usagers. Son recours a été accéléré dans le cadre de la campagne de vaccination pour faciliter le suivi. Néanmoins, cela a aussi démontré que certaines procédures, changement de coordonnées ou délais d'activation, étaient particulièrement lentes et gênent encore aujourd'hui beaucoup de médecins qui souhaiteraient participer à cette campagne. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de la CPS. Il souhaite aussi connaître les actions envisagées pour rendre la e-CPS plus facile à l'usage.

Texte de la réponse