15ème législature

Question N° 38357
de M. Michel Lauzzana (La République en Marche - Lot-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3431
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels de santé non installés dans le cadre de la campagne de vaccination. La grille des tarifs de ces vacations présente de grandes disparités qui ne sont pas justifiées, et ce, même en prenant en considération les niveaux différents de cotisation. En effet, grâce à la mise en place par l'URSSAF en mars 2020 d'un dispositif permettant de déclarer un montant, les niveaux spécifiques de cotisations peuvent être déterminés pour chaque professionnel. À titre d'exemple, un médecin retraité sera rémunéré 50 euros pour une prestation identique à celle d'un médecin libéral actif, qui touchera, lui, 150 euros de l'heure (moins les cotisations). Ce système différencié, en plus d'être inégalitaire, expose les volontaires à se voir refuser des vacations pour cause de lourdeurs administratives alors même que ces procédures se veulent agiles pour répondre à l'urgence sanitaire. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à ces problématiques.

Texte de la réponse