Question écrite n° 38357 :
Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination

15e Législature

Question de : M. Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - La République en Marche

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels de santé non installés dans le cadre de la campagne de vaccination. La grille des tarifs de ces vacations présente de grandes disparités qui ne sont pas justifiées, et ce, même en prenant en considération les niveaux différents de cotisation. En effet, grâce à la mise en place par l'URSSAF en mars 2020 d'un dispositif permettant de déclarer un montant, les niveaux spécifiques de cotisations peuvent être déterminés pour chaque professionnel. À titre d'exemple, un médecin retraité sera rémunéré 50 euros pour une prestation identique à celle d'un médecin libéral actif, qui touchera, lui, 150 euros de l'heure (moins les cotisations). Ce système différencié, en plus d'être inégalitaire, expose les volontaires à se voir refuser des vacations pour cause de lourdeurs administratives alors même que ces procédures se veulent agiles pour répondre à l'urgence sanitaire. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à ces problématiques.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lauzzana

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 20 avril 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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