Rémunération professionnels de santé retraités et campagne de vaccination
Question de :
M. Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - La République en Marche
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels de santé non installés dans le cadre de la campagne de vaccination. La grille des tarifs de ces vacations présente de grandes disparités qui ne sont pas justifiées, et ce, même en prenant en considération les niveaux différents de cotisation. En effet, grâce à la mise en place par l'URSSAF en mars 2020 d'un dispositif permettant de déclarer un montant, les niveaux spécifiques de cotisations peuvent être déterminés pour chaque professionnel. À titre d'exemple, un médecin retraité sera rémunéré 50 euros pour une prestation identique à celle d'un médecin libéral actif, qui touchera, lui, 150 euros de l'heure (moins les cotisations). Ce système différencié, en plus d'être inégalitaire, expose les volontaires à se voir refuser des vacations pour cause de lourdeurs administratives alors même que ces procédures se veulent agiles pour répondre à l'urgence sanitaire. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à ces problématiques.
Auteur : M. Michel Lauzzana
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 20 avril 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat