Texte de la question

Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intentions qui sont prêtées au Gouvernement de procéder à la transposition de la directive européenne n° 2003/88/CE concernant l'aménagement du temps de travail, et notamment l'impact d'une telle décision sur le volontariat des sapeurs-pompiers français. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % des sapeurs-pompiers en activité sur le territoire national, les 20 % restants étant professionnels. Ce volontariat est la manifestation concrète de l'esprit d'altruisme et d'abnégation qui animent les sapeurs-pompiers. La directive sur le temps de travail, si elle venait à être transposée en droit national, pourrait considérer le temps dévolu à cette activité bénévole, indemnisée et non salariée, comme un temps de travail effectif, à ajouter au temps de travail effectué quotidiennement, à titre principal, par la majorité des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur carrière professionnelle. 69 % des SPV ayant une activité professionnelle, il y a là une quasi-incompatibilité qui pourrait créer une crise des vocations et des engagements, et pourrait ainsi mettre en péril ce pilier de la sécurité civile française. Il y a chez les pompiers français une volonté d'être rassurés ; elle souhaite donc savoir si la France et le Gouvernement ont la volonté de renoncer à une longue tradition de volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers français.