Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre
Titre > Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la mise sur le marché des drapeaux d'associations d'anciens combattants, communaux ou institutionnels, via des sites de petites annonces entre particuliers ou par des sociétés de ventes volontaires. Le plus souvent ces drapeaux ont été acquis sur des deniers publics, grâce à des subventions de l'État ou des collectivités locales ou encore sur des fonds associatifs. Ces drapeaux commémoratifs se retrouvent, par exemple, sur le marché à la suite du décès du porte-drapeau. Plusieurs membres d'associations d'anciens combattants veillent sur les sites internet de petites annonces, chez les brocanteurs et dans les salles de vente aux enchères pour éviter ces transactions. Si des particuliers ou des commissaires-priseurs acceptent de retirer l'objet de leur catalogue pour le restituer à la collectivité ou à l'association patriotique qui en est le propriétaire originel, d'autres ne veulent rien entendre. Le jeudi 4 avril 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union centriste. Face à une politique qui ne cesse de se développer, il souhaiterait connaître le calendrier législatif permettant la mise en œuvre du texte adopté en première lecture par le Sénat.