15ème législature

Question N° 38420
de M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie

Question publiée au JO le : 27/04/2021 page : 3543
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre l'abandon des animaux de compagnie. La France qui compte des millions d'animaux domestiques se trouve aussi fortement touchée par le fléau de l'abandon de ceux-ci. Reconnus comme des êtres sensibles avec l'article 515-14 du code civil, la cruauté à leur égard n'est plus tolérée. Un animal a besoin de soins, d'attention et de nourriture. Ces soins essentiels ne peuvent être négligés, causant souvent un manque de prise de conscience de la part des propriétaires puis un abandon. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour sensibiliser la population dès son plus jeune âge sur cette question, puis il demande quelles sont les mesures judiciaires pour lutter contre le fléau de l'abandon des animaux de compagnie.

Texte de la réponse