Texte de la question
M. Christian Hutin alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences dramatiques liées aux largages massifs en Manche, Mer du Nord et Mer Baltique d'armes et de munitions chimiques à l'issue des deux conflits mondiaux. Ce sont des millions de tonnes de munitions en tous genres qui ont été déversées au large des côtes et qui représentent aujourd'hui un véritable danger. Après plus d'un siècle d'immersion pour certaines d'entre elles, les spécialistes indiquent que l'étanchéité des enveloppes métalliques n'est plus assurée. Selon les experts et scientifiques, une telle catastrophe environnementale et écologique pourrait aboutir à une élimination de toutes vies (flore et faune) pendant plusieurs décennies voire plus d'un siècle. Par ailleurs, un projet d'implantation d'un parc industriel éolien au large de Dunkerque est à l'étude. Cette implantation sur plus de 50 km2 ne peut que se heurter à cette question qui devient très urgente et particulièrement délicate. Il rappelle également qu'il se situerait en pleine zone Natura 2000 ainsi que sur les lieux de combats en mer de l'opération Dynamo ou furent tués des milliers de soldats français et britanniques. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre pour une prise en compte effective de ce problème majeur qui est devant nous.
Texte de la réponse
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, des quantités importantes de munitions conventionnelles et chimiques d'origines diverses, notamment allemandes, ont été déversées par les belligérants dans plusieurs zones maritimes. Les plus problématiques sont celles situées en Mer du Nord et en Mer Baltique, car les munitions y sont immergées à faible profondeur. De telles pratiques étaient courantes à l'époque, nous n'avons toutefois pas connaissance d'immersions d'armes chimiques allemandes issues de la Seconde Guerre mondiale dans les eaux territoriales françaises. Les experts estiment que les risques que font peser ces armes immergées, sur l'environnement et sur la sécurité des populations, sont à ce stade difficiles à évaluer, faute d'études scientifiques précises sur leur état de détérioration et sur le comportement de ces agents dans les conditions physico-chimiques particulières de leur immersion. Cependant, sur la base de l'étude des munitions remontées fortuitement, ils estiment que l'état de conservation des stocks connus est globalement moins dégradé que ce que l'on pouvait craindre. Afin de traiter cette question, la commission d'Helsinki, la convention pour la protection de l'Atlantique du nord-est et le conseil de l'Europe ont pris un certain nombre d'initiatives qui n'ont, à ce jour, abouti à aucune recommandation concrète ou engageante. Toutefois, consciente de cette problématique, la France étudie, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la mise en place de travaux interministériels sur plusieurs années, visant d'une part, à disposer d'une cartographie précise des zones concernées et de la nature des munitions immergées et d'autre part, à recueillir des informations scientifiques fiables, y compris auprès des autres pays qui sont confrontés aux mêmes problématiques, sur l'évolution des munitions dans l'eau de mer et le comportement de leur contenu en cas de fuite. Une réflexion sur la modélisation du vieillissement de ces objets est également initiée et sera, en fonction des possibilités, corrélée avec les observations qui pourront être pratiquées in situ. Dans un second temps, et une fois les potentielles zones à risques identifiées, l'opportunité de mettre en place une surveillance environnementale ponctuelle sera étudiée afin de détecter d'éventuels indices de pollution. Ces éléments techniques seront utilisés pour compléter les dispositifs de protection civile et environnementale existants.