Texte de la question

M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives que rencontre la Fédération française de coordination des chiens de sauvetage (FFCCS) dans l'obtention d'un agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche et de sauvetage. Le 7 novembre 2002, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales répondait sur ce sujet, en réponse à la question écrite n° 02296 de M. Gérard Larcher, qu'une circulaire portant sur le sujet de la formation des équipes cynotechniques du milieu associatif en les intégrant dans le système de formation des services publics était en cours de rédaction. Toujours selon le ministère, cette circulaire permettrait aux candidats aux fonctions de maître-chien de recherche et de sauvetage de suivre les formations cynotechniques auprès de services départementaux d'incendie et de secours avec lesquels ils signeront une convention de formation. Dès qu'ils seront titulaires des unités de valeur correspondantes, ces maîtres-chiens ou leurs associations pourraient, par convention avec les SDIS, être engagés dans des opérations aux côtés des sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, cette circulaire dont il était question en 2002 n'a toujours pas vu le jour, ne faisant qu'accentuer l'actualité de cette question et l'importance d'y répondre. Ainsi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin de faciliter l'obtention d'un agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche et de sauvetage et quand cette circulaire verra le jour.