15ème législature

Question N° 38572
de M. Robin Reda (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeurs-pompier volontaire

Question publiée au JO le : 27/04/2021 page : 3579
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, si ce décret émane d'une directrice européenne concernant l'aménagement du temps de travail, cette traduction réglementaire viendrait à mettre en danger le modèle français de secours. Effectué sans concertation et ce, notamment des élus mais surtout des représentants eux-mêmes, le déploiement de cette mesure inquiète la profession aujourd'hui forte de l'implication de ses bénévoles et sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers deviendraient des travailleurs et sortiraient donc du spectre du volontariat. Cela va à l'encontre de la volonté des représentants et de leurs soutiens souhaitant renforcer le volontariat dans la profession. Plus largement, à l'heure où l'engagement bénévole est mis à mal dans le pays, une telle mesure apparaît en contradiction avec les nombreux appels à destination des Français à s'investir bénévolement pour servir l'intérêt général. Ce projet de décret apparaît comme une contrainte de plus pour une profession déjà fortement sous pression et au service de l'intérêt général. L'équilibre entré liberté, altruisme et sécurité des engagés ne peut se définir par la création de nouvelles difficultés pour les sapeurs-pompiers. Les dérives de quelques-uns ne doivent pas punir tout le monde. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse