15ème législature

Question N° 3861
de M. Frédéric Barbier (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > transports urbains

Titre > Marché français du scooter électrique

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6291
Réponse publiée au JO le : 16/01/2018 page : 370

Texte de la question

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le marché français du scooter électrique. Afin de favoriser la vente des véhicules peu polluants, un décret n° 2016-1980, du 1er janvier 2017 permet aux véhicules de catégorie L de bénéficier du bonus écologique lors de l'achat ou de la location longue durée (supérieure ou égale à deux ans) d'un scooter, d'une moto, d'un tricycle ou d'un quadricycle électrique. Toutefois, le site historique de l'entreprise Peugeot Scooters (ex PMTC) à Mandeure, composé de 420 salariés rencontre des difficultés liées au manque de volume. Ainsi, les ouvriers enchaînent les journées de chômage technique, 58 sur toute l'année 2016, ne travaillant parfois que trois jours sur cinq, et donc payé 70 % de leur salaire, soit un manque à gagner de plus de 200 euros par mois sur un simple SMIC. Il l'interroge ainsi sur la capacité du marché français en matière de scooter électrique, afin que lui soit communiqué le nombre de bonus écologiques octroyés pour l'achat ou la location longue durée depuis le 1er janvier 2017.

Texte de la réponse

Le marché des 2-3 roues et quadricycles électriques connaît une croissance constante depuis plusieurs années. Sur les 11 premiers mois 2017, les ventes des véhicules à 2-3 roues et quadricycles électriques atteignent 8 277 immatriculations contre 6 643 en 2016 soit un niveau d'ores et déjà supérieur de 25 % à celui comptabilisé sur l'intégralité de l'année 2016. Leur part de marché progresse de 0,6 point à 3,1 %. Entre le 1er janvier 2017 et le 30 novembre 2017, 3 060 dossiers d'aide ont été enregistrés par l'Agence de services et de paiements pour l'achat de cyclomoteurs électriques neufs, 589 pour des motocycles, 32 pour des tricycles et 195 pour des quadricycles, représentant un montant de 3,7 millions d'euros d'aides. L'aide est versée pour des véhicules qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts. En 2018, l'aide à l'acquisition de ce type de véhicules sera maintenue dans le cadre du dispositif dit bonus-malus ; elle s'élèvera à 900 €. En cas de mise au rebut d'un vieux véhicule essence ou diesel accompagnant cette acquisition, une aide complémentaire sera versée afin d'atteindre 1 000 €, voire 2 000 € si l'acquéreur est non imposable.
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