Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du contrôle des installations de méthanisation. Dans le cadre de l'accroissement des énergies renouvelables, le Gouvernement a fixé pour objectif de passer de 0,3 % à 7 % la part du biogaz dans le gaz consommé. La méthanisation peut constituer l'un des vecteurs pour atteindre cet objectif, à travers la transformation des effluents d'élevage et des déchets de culture. Si le plan « 1 000 méthaniseurs à la ferme » constitue un levier pour atteindre ces objectifs, différents incidents ont aussi alerté ces dernières années l'opinion publique sur les dangers de cette technologie : pollution des rivières, incendies, explosions, fuites de gaz sont autant d'exemples qui montrent que, pour réussir le développement de cette filière, il est nécessaire d'en assurer un contrôle efficace selon une règlementation à améliorer. Or il apparaît que, pour l'instant, le fonctionnement des méthaniseurs doit seulement être effectué en interne par l'exploitant. En parallèle, les digestats étant ensuite épandus, l'impact sur les sols est encore peu connu et là encore un suivi régulier permettrait un recul scientifique sur cette filière. Face aux inquiétudes légitimes de la population, il souhaite connaître la sa position sur le contrôle effectif des installations de méthanisation.