Réponse publiée le 21 septembre 2021

L'implantation d'une aire « multisports » permet de créer un véritable lieu de rencontre et d'échange social pour les jeunes et les sportifs et peut contribuer fortement à la cohésion de la vie de la commune, de la collectivité ou même de l'entreprise qui s'en équipe. Mais le choix de son emplacement ne doit pas se faire au détriment du bien être des riverains. Le bruit est un enjeu majeur de santé publique. Il porte atteinte à la qualité de vie de nombreux citoyens. Il importe donc de veiller à ce que les activités à l'origine de nuisances sonores ne soient pas exercées sans précaution à proximité directe des habitations ou de locaux tels que des crèches ou des établissements hospitaliers. Il ne parait pas nécessaire, cependant, de préciser par voie réglementaire une distance minimale entre les tiers et ce type de terrain de sport, la configuration des lieux pouvant constituer une protection des tiers contre le bruit, même à proximité d'habitations, alors que l'absence d'obstacles naturels ou artificiels va permettre la diffusion de certains bruits à des distances importantes de leur lieu d'émission. En revanche, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans précaution. Le plan d'occupation des sols peut permettre d'en gérer l'implantation et le maire peut fixer, en application du règlement sanitaire départemental, des prescriptions permettant de limiter les nuisances sonores résultant de l'utilisation de ces équipements comme des horaires d'ouverture et de fermeture des accès, ou la pose d'un revêtement de sol absorbant les sons. Enfin, s'il est constaté que ces équipements sont à l'origine d'une atteinte à la tranquillité du voisinage, le maire peut enjoindre le propriétaire de l'équipement à prendre toute mesure susceptible d'y remédier, en application des pouvoirs de police qui lui sont conférés en matière de tranquillité publique et, au besoin, prendre des sanctions à son encontre. Les utilisateurs de ces terrains peuvent aussi être rappelés à l'ordre et sanctionnés si par leur comportement ils entrainent un trouble anormal pour le voisinage.