Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap, en particulier des enfants sourds, dans des établissements spécialisés et dans des services médico-sociaux. Un rapport du Sénat relevait qu'il s'agissait d'un phénomène dont les causes étaient multiples. Certains facteurs peuvent accroître les risques d'abus. On peut ainsi citer parmi ces facteurs l'hostilité ou l'indifférence à l'égard de personnes visiblement différentes, un personnel soignant directement en contact avec les intéressés parfois peu qualifié, mal considéré et peu rémunéré, le recours fréquent à de multiples soignants pour les individus nécessitant une assistance personnelle et des soins intimes, l'ignorance et une mauvaise formation des agents qui s'occupent de personnes ayant des besoins complexes ou des comportements difficiles et enfin l'absence de réglementation ou de véritable obligation de rendre compte à un organisme indépendant. Cette maltraitance est parfois couverte par le fait que les professionnels sont tenus au secret et ne puissent rien dévoiler, que les enfants eux-mêmes ne peuvent que difficilement communiquer et exprimer leur souffrance et enfin que les parents ne soient pas bien informés de leurs droits. Il voudrait savoir si les organismes de tutelle tels les ARS ou les MDPH peuvent diligenter des enquêtes pour éviter toute dérive et mettre un terme à cette maltraitance lorsqu'elle existe.