Texte de la question
M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la traçabilité et le suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national. Véritable défi de santé publique, il lui demande de lui préciser dans quel système de santé national les frontaliers français vaccinés au Luxembourg et en Belgique sont comptabilisés (le cas échéant par quel moyen ou transmission entre les administrations respectives). De plus, considérant que certains ressortissants français vont se rendre dans des pays hors de l'Union européenne et se voir administrer des vaccins qui ne sont pas encore homologués sur le territoire européen, il lui demande de lui indiquer de quelle manière le suivi de ces citoyens vaccinés hors du territoire national sera effectué par l'assurance maladie ou par les médecins traitants.
Texte de la réponse
Dans la cadre de la campagne de vaccination française, la traçabilité et le suivi de la vaccination sont assurés par le système d'information « Vaccin Covid », téléservice développé par les autorités sanitaires en lien avec l'assurance maladie. Les données qui y sont enregistrées sont fournies par les professionnels de santé qui effectuent la vaccination. Les ressortissants français résidant à la frontière de la Belgique et du Luxembourg qui ont été vaccinés dans ces pays seront enregistrés dans « Vaccin Covid » si la vaccination a été effectuée dans le cadre de la campagne de vaccination française. En revanche, si la vaccination a été réalisée à l'étranger par le pays de résidence avec un vaccin autorisé en France, la vaccination ne sera pas renseignée dans le système d'information de la caisse nationale de l'assurance maladie et ne pourra donner lieu à un certificat émis par la France. Par contre, le certificat de vaccination étranger pourra être reconnu au niveau des frontières pour entrer en France. Pour accéder aux évènements soumis au pass sanitaire, une preuve certifiée reconnue en France devra être présentée. Pour cela, un test antigénique ou PCR en France pourra être effectué.