15ème législature

Question N° 38749
de Mme Paula Forteza (Non inscrit - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Accompagnement des personnes subissant une fausse couche - congé spécial

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4030
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Paula Forteza appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant à l'accompagnement prévu pour les femmes qui subissent une fausse couche. Relativement tabou et peu documenté, ce phénomène est loin d'être mineur. Certains estiment en effet que près d'une femme sur trois subirait une fausse couche au cours de sa vie. En France, 15 % des grossesses s'arrêteraient spontanément au cours du premier trimestre, ce qui représenterait environ 20 000 fausses couches par an. Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un choc auquel la société ne prépare guère. On observe en outre une forte disparité, dans la mesure où la femme se voit généralement prescrire un arrêt de travail, à l'inverse de son conjoint. Or si l'on veut avancer vers une plus grande égalité au sein du couple et une déconstruction des rôles et des tâches traditionnellement assignées, on doit aussi permettre au conjoint, quel que soit son genre ou son statut, de s'impliquer tout au long des évènements liés à la grossesse, de se sentir directement concerné, dans les hauts comme dans les bas. La Nouvelle-Zélande l'a bien compris et a ainsi adopté en mars 2021 une loi accordant un congé spécial de trois jours, tant à la personne traversant une fausse couche qu'à son conjoint. Elle aimerait ainsi savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer un congé similaire en France.

Texte de la réponse