15ème législature

Question N° 38767
de Mme Agnès Thill (UDI et Indépendants - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > communes

Titre > Vidéotransmission des conseils municipaux dans la crise

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 3994
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la retransmission télévisée des conseils municipaux. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses collectivités ont opté pour la retransmission vidéo de leurs conseils municipaux, leurs concitoyens se trouvant souvent dans l'impossibilité d'assister physiquement à ces évènements importants de la vie locale, et ce en raison des mesures sanitaires afin d'enrayer la propagation de l'épidémie. Toutefois, il est constaté que c'est avec une grande disparité que ces retransmissions se mettent en place, créant une démocratie locale parfois à deux vitesses. Aussi, elle lui demande si les dispositifs de visioconférences seront généralisés pour les grandes collectivités et maintenus à la sortie de la crise, et si les petites communes seront exemptées de tels dispositifs qui pourraient constituer un coût important d'investissement pour les petits budgets.

Texte de la réponse